Les remises documentaires sont un moyen de paiement très utilisé dans le commerce international. Elles permettent à l’exportateur de s’assurer que les documents nécessaires au transfert des marchandises ne seront remis à l’importateur qu’après paiement ou acceptation d’une traite.
Remise documentaire, crédit documentaire ou garantie quelle différence?
Qu’est-ce qu’une remise documentaire ?
Une remise documentaire est une opération bancaire par laquelle un exportateur remet des documents commerciaux (factures, connaissements, certificats, etc.) à sa banque, qui les transmet ensuite à la banque de l’importateur contre paiement ou acceptation d’une traite.
Les parties impliquées:
Exportateur : vendeur des marchandises.
Banque remettante : banque de l’exportateur.
Banque présentatrice : banque de l’importateur.
Importateur : acheteur des marchandises.
- Les types de remises documentaires
- Remise à vue (D/P – Documents contre Paiement) : les documents sont remis à l’importateur contre paiement immédiat.
- Remise contre paiement à échéance (D/A – Documents contre Acceptation) : les documents sont remis à l’importateur contre acceptation d’une traite qui sera payée à une date ultérieure.
2. Procédure à suivre
a) Signature du contrat commercial entre exportateur et importateur précisant les modalités de remise documentaire.
b) L’exportateur expédie les marchandises.
c) L’exportateur remet les documents commerciaux à sa banque avec une demande de remise documentaire.
d) La banque remettante transmet les documents à la banque de l’importateur.
e) La banque présentatrice informe l’importateur de la réception des documents.
f) L’importateur paie ou accepte la traite selon le type de remise.
g) La banque présentatrice remet les documents à l’importateur.
h) La banque remettante crédite le compte de l’exportateur après réception du paiement ou de l’acceptation.
Conclusion:
La remise documentaire est un instrument utile pour les transactions à l’export, à condition d’en maîtriser les mécanismes et les risques. Une bonne préparation et une collaboration étroite avec des experts en commerce international facilitent son utilisation efficace.
Glossaire
- Connaissement : document de transport maritime.
- Traite : effet de commerce représentant une obligation de paiement.
- Banque remettante : banque de l’exportateur qui remet les documents à la banque de l’importateur.
- Banque présentatrice : banque qui présente les documents à l’importateur.
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